Mentions légales :

EI Quintessence réflexologie, Anne Richetin ,réflexologue plantaire

Micro-entrepreneur, 5 lotissement la Clé des champs 29860 Bourg blanc, Siret :93368653700012

www.quintessencereflexologie.net 

Code APE 8690F

Site hébergé chez webself

Site de prise de rendez-vous hébergé chez resalib

Assurance professionnelle souscrite chez Le finistère assurance , adresse: 8 rue de l’innovation Quimper,tel :02 98 90 86 60 , contrat numéro :1292626

Politique relative à la RGPD et à la confidentialité :

Toute information donnée lors de la prise de rendez-vous (par Internet, sms, appel téléphonique, e-mail ou lors de la séance) ou lors du déroulé de la séance, est confidentielle et ne sera pas divulguée par le praticien. 

Le traitement des données transmises par le consultant est effectué par Anne Richetin réflexologue plantaire (micro-entrepreneur 5 lot la clé des champs 29860 Bourg blanc ), par le logiciel resalib pour ce qui est de la prise de rendez-vous,ainsi que par webself,

Il n’a pas été désigné de délégué à la protection des données (DPO).

Tout consultant prenant rendez-vous (en ligne ou par tout autre moyen), autorise l’accès d’Anne Richetin et de resalib, aux informations fournies, qu’elles soient conservées par les soins du praticien dans leur fiche « consultant » sur Google doc ou dans son logiciel de prise de rendez-vous en ligne, resalib. Tout consultant contactant le praticien via son formulaire en ligne de prise de contact, autorise le praticien et webself à traiter les informations fournies.

Les données collectées servent à constituer les fiches des consultants pour aider lors de la séance de réflexologie ; à envoyer des newsletters ; à remplir la facture et à l’envoyer et à rappeler les rendez-vous.

Lors de la prise de rendez-vous, les données nécessaires à cette prise de rendez-vous sont le nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone du consultant ; les autres informations seront demandées lors du rendez-vous. Si le consultant ne souhaite pas répondre à une de ces demandes de données, il reste libre de ne pas le faire. 

Les destinataires des données sont le praticien, Anne Richetin, et indirectement le logiciel de prise de rendez-vous, resalib

La durée de conservation des données est indéfinie.

Le consultant conserve le droit de refuser la collecte des données, le droit d'y accéder à sa demande, de rectifier et d'effacer ces données. Le consultant possède le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Le transfert des données à caractère personnel à l’extérieur de l’Union Européenne n’a pas lieu.

Conditions générales de vente : 

Applicables à compter du 15 octobre 2024  

Clause n° 1 : Objet et champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont librement consultables sur le site internet www.quintessencereflexologie.net pour permettre au consultant de prendre rendez-vous.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Anne Richetin réflexologue plantaire (micro-entrepreneur) et de son client dans le cadre 

-de la prise de rendez-vous pour une séance de réflexologie plantaire ,massage pour adulte ou pour enfant (uniquement plantaire 5 lot la clé des champs 29860 bourg blanc

-d’une séance de réflexologie plantaire, pour adulte ou pour enfant, au domicile du client

-d’une intervention en entreprise au siège social de l’entreprise ou dans tout autre lieu mis à disposition par l’entreprise

-de l’achat d’un bon cadeau valable pour une ou plusieurs séances de réflexologie pour adulte et enfant au 5 lot la clé des champs 29860 bourg blanc

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute réservation d’intervention par une entreprise implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix 

Les prix des prestations assurées sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC ,Anne Richetin réflexologue plantaire (micro-entrepreneur) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés sur le site ne comprennent pas les rabais et ristournes qu’Anne Richetin réflexologue plantaire (micro-entrepreneur) serait amenée à octroyer au 5^ème rendez -vous soit une baisse de 20 pourcent du prix initial

Clause n° 4 : Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;
• soit en espèces ;

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• lors du rendez-vous, à la fin de la prestation pour les particulier

Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, EI Anne Richetin, une facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983).

Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme total à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Pour toute prestation inférieur à 25 €, la facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.

Clause n° 6 : Clause résolutoire pour les professionnels 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Anne Richetin réflexologue plantaire (micro-entrepreneur)

Clause n° 7 : Force majeure 

La responsabilité d’Anne Richetin, réflexologue plantaire (micro-entrepreneur) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable ,le litige sera porté au tribunal de commerce de Brest